Mentions légales

CGV

NOUS VOUS PRIONS DE LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS D’UTILISATION DÉCRITES CI-DESSOUS.

Academia NeuEra est avant tout un organisme de formation spécialisé dans les programmes en ligne. Toutes les formations proposées incluent un accès complet et illimité à nos plateformes numériques, garantissant aux participants une expérience d’apprentissage flexible et autonome.

Pour renforcer vos apprentissages et répondre à différents besoins académiques, Academia NeuEra vous offre deux options supplémentaires :

- Des sessions dites « hybrides » incluant un format présentiel et webinaire, sont organisées à la demande d’un nombre suffisant de personnes et sous réserve de disponibilités, ou spontanément par Academia NeuEra à des dates prédéfinies.

- Des Webinaires « One-to-One », cette option vous offre une flexibilité d’apprentissage, de révision et d’amélioration de vos compétences pratiques lors de sessions individuelles ou en petit groupe.

Ces deux dernières offres sont complémentaires et ne constituent pas l’offre principale de nos services. En souscrivant à une formation, les participants reconnaissent que l’accès à la formation en ligne constitue le cœur de l’offre d’Academia NeuEra. Pour plus d’informations, référez-vous à nos Conditions Générales de Vente.

Engagement contractuel sur les achats en ligne

L'achat en ligne accompagné de l'acceptation des présentes CGV constitue un engagement ferme et définitif de la part du client.

1. Annulation de la Formation en Présentiel

Les formations proposées par Academia NeuEra incluent un accès complet et illimité à notre plateforme en ligne, qui constitue l’offre principale. En conséquence, aucun remboursement ne sera accordé. Toute annulation sera communiquée au plus tard un mois avant la date prévue.

Toutefois, si des frais supplémentaires ont été engagés par le client pour une option « hybride » en présentiel, ces frais pourront être convertis en avoir sur demande écrite maximum 1 semaine avant la date d’annulation et sur validation de l’organisme Academia Neuera. Cet avoir pourra être utilisé pour :

L’acquisition d’une autre formation disponible sur notre plateforme en ligne
L’achat de produits
Toute autre option « hybride » à une date ultérieure
Une option Webinaire « One-to-One ».

Exclusion pour les achats à rabais :
Les clients ayant acquis la formation « hybride » à un tarif réduit ou promotionnel ne pourront prétendre à un avoir pour les frais supplémentaires liés à cette option.

L’avoir sera valable pour une période de 12 mois à compter de sa date de validation. Aucune demande de remboursement monétaire ne sera acceptée.

En validant l’achat d’une formation « hybride », le client reconnaît que l’accès en ligne constitue le cœur de l’offre. Aucun remboursement ne pourra être exigé, et ce, quel que soit le motif.

2. Changement de Dates

En cas de modification des dates de la formation « hybride » dû à des circonstances imprévues et indépendantes de notre volonté, aucun remboursement ne sera accordé. Nous nous engageons à informer les participants dans les meilleurs délais des nouvelles dates. La formation en ligne restera accessible en tout temps.
Responsabilité du participant : Il est de la responsabilité des participants de prévoir des réservations de transport et d'hébergement modulables. Academia NeuEra ne sera en aucun cas tenue responsable des frais engagés par les participants en lien avec de telles modifications.

En cas d’impossibilité d’un participant à se présenter aux nouvelles dates, il pourra toujours bénéficier de sa formation en ligne sur la plateforme, et un avoir sera créé à sa demande après validation de Academia Neuera (hors acquisition lors d’une offre promotionnelle ou de l’utilisation d’un rabais, durée de l’avoir mentionnée à l’article 1.).

3. Absence du Participant à une Formation « hybride »

Tout achat d’une formation « hybride » constitue un engagement du participant à être présent. Aucun remboursement, ni demande d’avoir ne seront accordés en cas d'absence quelle qu'en soit la raison. Les participants conservent toutefois un accès illimité à la formation en ligne. Ce dernier point garantit la continuité de leur apprentissage, sans perte de contenu. Aucune demande d’avoir ne pourra être accordée.

4. Participation confirmée
Toute confirmation écrite de la part d’un participant concernant sa présence à nouvelles dates et/ou nouveau lieu de la formation « hybride » vaut acceptation définitive et engagement ferme. À partir de cette validation, aucune réclamation, ni demande d’avoir concernant la partie « hybride » ne seront possibles. Cette règle vise à préserver une organisation efficace et à assurer une planification optimale des sessions.

5. Cas de Force Majeure

En cas d'impossibilité de tenir une formation « hybride » en tout ou partie en raison d'un cas de force majeure (catastrophes naturelles, restrictions gouvernementales, urgences sanitaires, etc.), nous nous réservons le droit de reporter ou d'adapter la formation. Aucune demande de remboursement, ni demande d’avoir ne sera acceptée dans ces circonstances tant qu’aucune reprogrammation n’aura pas eu lieu, l'accès à la formation en ligne restant garanti.

6. Changement de Formateur

Nous nous réservons le droit de remplacer le formateur prévu initialement sans préavis. Ce changement ne constitue pas un motif de remboursement ni de réclamation, dès lors que la formation dispense le programme académique.

7. Frais Annexes et Limitations de Responsabilité

Academia NeuEra décline toute responsabilité quant aux frais annexes engagés par les participants, incluant mais non limités aux frais de transport, d'hébergement ou de restauration. Les participants sont responsables de s'assurer que leurs réservations sont flexibles ou remboursables, afin de minimiser les pertes potentielles en cas de modifications ou d'annulations.

8. Acceptation des Conditions

En validant votre achat, vous acceptez intégralement et sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente. Nous vous invitons à lire attentivement ces conditions avant de finaliser votre achat. Pour toute question ou clarification, notre équipe reste à votre disposition.

9. Politique de modification des CGV

Academia NeuEra se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les modifications seront applicables à toutes les commandes effectuées après leur mise à jour sur notre site internet.

10. Conditions d’accès en ligne

L’accès à la plateforme en ligne est illimité dans le temps, sous réserve du fonctionnement continu de nos serveurs et infrastructures. En cas d’interruption ou de maintenance, Academia NeuEra s’engage à rétablir l’accès dans les meilleurs délais.

11. Gestion des litiges

En cas de désaccord ou de litige relatif à l’application des présentes CGV, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, toute contestation sera soumise à la compétence exclusive des tribunaux du Valais.

12. Non-transférabilité de l’Achat

Toutes les inscriptions et achats de formations auprès d’Academia NeuEra sont strictement nominatifs. En conséquence, ils ne peuvent être cédés, transférés ou revendus à un tiers, sous quelque forme que ce soit, sans l’accord écrit préalable et explicite d’Academia NeuEra.

Toute tentative de transfert ou de cession non autorisée constituera une violation des présentes Conditions Générales de Vente et pourra entraîner :

La suspension immédiate et définitive de l’accès à la formation.
L’engagement de poursuites légales en cas de préjudice ou de fraude avérée.

Cette règle vise à protéger l’intégrité des formations, à garantir une expérience d’apprentissage conforme à nos standards, et à prévenir tout abus ou détournement de notre contenu.

13. Option Formation « hybride » et Webinaire « One-to-One”

Lorsqu’un client sélectionne et règle une option « hybride » ou un webinaire « One-to-One » en complément de la formation en ligne, il engage sa responsabilité quant à cet achat. Aucune demande de remboursement ne pourra être prise en compte une fois l’achat finalisé.

14. Respect de la Propriété Intellectuelle

Le contenu des formations proposées par Academia NeuEra, qu’il s’agisse des cours en ligne, en webinaire ou en présentiel, est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Cela inclut sans s’y limiter :

Les concepts, méthodologies, supports pédagogiques, vidéos, documents écrits, et tout autre matériel associé.
Ces éléments sont la propriété exclusive de Academia Neuera. Toute violation de ces droits constitue une infraction grave et est passible de sanctions juridiques.

Engagement du participant :
En validant leur achat en ligne, en participant à une formation en présentiel, en webinaire ou en accédant au contenu en ligne, les participants s’engagent expressément à :

Respecter strictement les droits de propriété intellectuelle associés aux formations.
Utiliser les techniques et méthodologies enseignées uniquement dans le cadre de leur pratique professionnelle (thérapie, coaching, ou travail sportif), tout en mentionnant explicitement les références à Academia NeuEra et à.
Ne pas reproduire, distribuer, transmettre, ou enseigner à des tiers le contenu des formations à des fins commerciales ou de formation, sauf avec l’accord écrit préalable d’Academia NeuEra.

4. Toute preuve d’utilisation illégale de la propriété intellectuelle de Academia NeuEra (incluant, mais sans s’y limiter, des témoignages, des promotions sur les réseaux sociaux montrant du contenu appartenant à Academia NeuEra, etc.) pourra être retenue et utilisée à des fins de poursuites judiciaires.

5. Validation préalable requise :
Avant d’accéder au contenu en ligne, chaque participant devra accepter explicitement une déclaration de respect des droits de propriété intellectuelle via une validation électronique. Cette validation engage contractuellement le participant envers Academia NeuEra.

Usage autorisé sous conditions :
Les techniques enseignées par Academia Neuera peuvent être utilisées dans le cadre des pratiques professionnelles. Toute omission des références, ou toute utilisation visant à former ou enseigner d’autres professionnels sans autorisation explicite de Academia Neuera, constitue une violation des droits de propriété intellectuelle.

Conséquences en cas de violation :
Toute violation de cette clause entraînera :

La cessation immédiate de l’accès à la plateforme et aux formations, sans remboursement.
Des poursuites judiciaires pour protéger la propriété intellectuelle de Academia Neuera, et des co-auteurs.
Des sanctions financières proportionnelles au préjudice subi, ainsi que des demandes de dommages et intérêts.

15. Communication à des tiers

Academia NeuEra s’engage à ne pas divulguer à des tiers les renseignements personnels recueillis conformément à la présente politique ou de la législation applicable, à moins d’obtenir votre consentement préalable à cette fin ou dans certaines circonstances exceptionnelles, lorsque Academia NeuEra croit de bonne foi que la loi le permet ou l’exige.

16. Mineur

L’autorisation d’un parent ou tuteur est requise pour qu’un enfant ou un jeune âgé de moins de dix-huit (18) ans (un « Mineur ») puisse participer à une activité organisée par Academia NeuEra, notamment tout sondage, concours ou promotion. Dans l’éventualité où toute telle activité s’adresse particulièrement à un Mineur, l’autorisation du parent ou tuteur sera expressément requise.

Academia NeuEra ne recueillera ni n’utilisera quelque renseignement personnel sur les Mineurs sans le consentement d’un parent ou d’un tuteur.

17. Utilisation de témoins (« cookies »)

L’utilisation d’un témoin n’est pas liée aux renseignements personnels identifiables durant votre navigation sur notre site Web. Vous pouvez en tout temps désactiver lesdits témoins en modifiant la configuration de votre navigateur, mais cette action pourrait vous priver de l’accès à certaines parties de notre site Web.

18. Liens vers d’autres sites

Ce site Web peut contenir des liens permettant aux utilisateurs de visiter d’autres sites exploités par d’autres entreprises. Academia NeuEra n’assume aucune responsabilité en ce qui a trait aux pratiques de confidentialité des renseignements ni au contenu de tels sites.

19. Pour nous joindre

Pour toute question ou préoccupation relativement à notre politique de confidentialité, veuillez nous écrire au : info@academianeuera.com.

Dernière mise à jour le 19 janvier 2025.